Informations légales 

 

Identification de l’entreprise: Ethanel faire-part

Nom de l'entrepreneur: FRIH Myriam

Auto entreprise depuis le: 01.05.2010

Siège social: 79 chemin de la Courgeyre - 40160 Parentis en Born

 

N° Siret: 522 191 204 00034

Téléphone: 07.86.27.34.95

Adresse mail: ethanelfairepart@gmail.com

 

 

Préambule 

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour toutes questions, l’acheteur peut nous contacter par téléphone au 07.86.27.34.95 ou par mail à l’adresse suivante: ethanelfairepart@gmail.com

La personne qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Modification des conditions générales de ventes: Les présentes conditions de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par "Ethanel faire part".

Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par l’acheteur.

But des conditions générales de ventes: Les conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre "Ethanel faire part" et l’acheteur à tout achat effectué par le biais du site marchant  www.ethanelfairepart.com .

 

 

Propriétés intellectuelles

 

Toutes les créations de ce site ou toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit par "Ethanel faire part" sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive d’"Ethanel faire part", protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.

Toute reproduction, même partielle, du site ou d’une création est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues (sauf autorisation expresse et préalable d’ "Ethanel faire part ").

 

 

Sur mesure 

 

Personnalisation à souhait,afin d'en savoir plus sur vous et ce que vous aimez, quelques petits renseignements me serait utiles :

- Le thème : mer, campagne, cinéma, voyage, nature, fantaisiste, amour, conte de fées …

- Les couleurs : définies ou non.

- Votre style : contemporain, ancien, nature, classique, original …

- Photos : avec ou sans.

- Le texte : le votre ou quelques unes de mes propositions (peut être différents pour les invitations au repas et au vin d’honneur).

- La quantité : approximative

- Le budget : fourchette de prix prévue.

- Vos goûts : genre de modèle qui vous plaisent, sur ethanelfairepart.com ou autres.

- Les petits plus : épatez vos convives avec les créations assorties à vos faire-part (marques places, menus, remerciements, livre d'or, urnes, dragées … ).

- La date : approximative, afin de gérer, au mieux, mon planning.

Après un entretien téléphonique, échanges par mail ou sur rendez vous (si possible) pour déterminer vos envies, vos attentes; je vous réaliserai gratuitement le  prototype de votre faire part dont je vous enverrai les photos par mail.

 

Pour l'envoie par courrier une participation de 3€ par modèle est demandée, ce prix comprend la réalisation et l'envoi.

Cette somme sera déduite de la facture de votre éventuelle commande*.

Dès réception du règlement je vous ferai parvenir votre ou vos échantillons.

 

Une fois votre commande validée, la fabrication débutera à la réception du règlement total de cette dernière.

 

Commande

 

Pour commander: Merci de prendre contact par mail ou téléphone :

" Ethanel faire-part" vous transmettra par mail ou par courrier (sur demande) un devis chiffré

Ce devis est à retourner daté et signé à l'adresse suivant:

Myriam FRIH

ETHANEL Faire-part

79 chemin de la courgeyre

40160 Parentis en born

Accompagnés du règlement de la commande dans sa totalité (en affranchissant au tarif en vigueur) :

- par chèque à l’ordre de Myriam FRIH

- par virement bancaire : dans ce cas, les coordonnées du compte à créditer vous serons communiquées à la réception du bon à tirer.

A la réception de ce dernier, "Ethanel faire-part" vous enverra par mail:

- une photo de la mise en page=un prototype final (avec les couleurs et le texte de votre choix),

- Cette photo est à vérifier (mise en page, texte, orthographe, police …) et à valider.

Toute validation du bon à tirer vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression tel qu’il est figuré sur les photos.

Aucunes modifications ne pourra être possible une fois votre commande validée.

Il appartient au client de vérifier soigneusement le prototype final, la typographie, l’orthographe, la conformité du texte, des couleurs, et de signaler toutes erreurs afin que la correction soit faite avant confirmation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte et la réalisation du travail sera refacturée dans son intégralité.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme des arrhes ou acompte.

Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande.

En cas de non règlement du client : "Ethanel faire part se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas

été effectué (ou pour quelques raisons que ce soit), sans avoir à fournir d’explication.

Dans ce cas, "Ethanel faire part" remboursera par chèque ou par virement, les sommes éventuellements versées.

 

 

Délais

 

Toute commande sera honorée dans un délais, qui peut varier de 15 à 50 jours, à partir de la réception du règlement.

Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés et vacances annoncés).

La réalisation manuelle de vos faire part demande de la minutie et de la rigueur, c’est pourquoi les délais de réalisation sont un peu plus long qu’habituellement; il vous faudra compter plusieurs semaines en fonction de votre demande (quantité, complexité du modèles, date de l‘événement … ).

La date de livraison de votre commande vous sera communiquée lors de la signature du « bon à tirer ».

Réservez le plus rapidement possible pour être garantie de la disponibilité.

Pensez qu’il faut envoyer vos faire-part (mariage, baptême, anniversaire …) 2 à 3 mois avant votre événement.

Commande dernière minutes : Pour les commandes dernière minutes contactez moi rapidement, nous trouverons ensemble une solution, toutes fois il faudra compter en supplément de votre facture un forfait dernière minutes.

Modèle personnalisé : Pour les modèles personnalisés, comptez 1 à 2 semaines pour la réalisation de 2 prototypes.

Naissance : Une fois votre modèle choisi, je pourrai commencer la réalisation de votre commande (après réception de votre règlement), et la finaliser dès la naissance de votre enfant, avec le texte et les éventuelles photos, ainsi vous pourrez recevoir vos faire part plus rapidement.

Indisponibilité de produit : En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé le plus rapidement possible, et aura la possibilité bien entendu d’annuler sa commande.

Le client aura alors le choix d’être soit remboursé des sommes versées dans les 7 jours au plus tard, soit de choisir un autre produit.

Si l’acheteur choisi un nouveau modèle moins cher, "Ethanel faire-part" lui remboursera la différence.

Si l’acheteur choisi un nouveau modèle plus cher, il devra régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commerciale en compensation du retard engendré.

Menu, plan de table:  L’envoie du menu, de la liste des invités et du plan de table, devra être fait par mail, maximum un mois avant la date de l’événement.

Retard éventuel:Les délais sont donnés à titre indicatif, un retard éventuel ne donnera pas droit à l’acheteur de refuser la livraison ou de demander des dommages et intérêts.

 

 

Echantillons

 

Vous hésitez entre plusieurs modèles ou si vous aimeriez voir le modèle choisi dans une couleur différentes ou avec quelques modifications,

alors n’hésitez pas à demander à Ethanel faire-part l’envoie d’échantillon.

 

Une participation de 3€ à 6€ par modèle est demandée, ce prix comprend la réalisation et l'envoi.

Dès réception du règlement je vous ferai parvenir votre ou vos échantillons.

 

Merci d’envoyer votre chèque (à l’ordre de Myriam FRIH) à l’adresse suivante :

Ethanel faire-part

FRIH Myriam

79 chemin de la Courgeyre

40160 Parentis en Born

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Traitement des données 

 

Les informations nominatives relatives aux clients sont indispensable pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des devis et factures.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

 

 

Droit de publicité 

 

 Sauf mentions contraires explicites du client notifiés par courrier avec accusé de réception, "Ethanel faire-part" se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communications externe et de publicités (site internet , portfolio, blog, maquette, …) et lors de ses démarches de prospections commerciales.

 

 

Tarifs

 

Frais de Livraison: Les frais de livraison sont de 10€ ce prix comprend l’emballage de votre commande, ainsi que les frais postaux pour la France métropolitaine.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importations ou taxes d’états sont susceptible d’être exigible.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ "Ethanel faire-part" , ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration, que de paiement aux autorités et organismes compétent du pays de destination.

Modèles personnalisés: Etant donné que chaque modèle réalisé est unique, le prix ne peut être établi qu’une fois le modèle finalisé, et cela en fonction de la quantité désiré.

Modèles du catalogue:Les tarifs, découlant directement du prix d’achat des fournitures, sont donnés à titre indicatif.

"Ethanel faire-part" se réserve le droit de les modifier à tous moments.

Toutefois, les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

TVA:"Ethanel faire-part" bénéficie de la franchise de la TVA, celle-ci ne vous sera donc pas facturé.

Général: Les prix de vente affichés sont en Euros ,correspond au prix unitaire et tiennent compte des frais d‘impression et de découpe.

Le devis est valable pour une durée de 2 mois après sa date d‘émission, au delà de ce délais, les prix indiqués sont susceptibles de varier.

Toute prestation non énoncées ne sera pas comprise et fera l’objet d’un nouveau devis.

Toutes modifications de la commande (format , quantité , couleur…) fera l’objet d’une révision du devis.

Réduction- offre: Une enveloppe blanche est offerte par faire part commandé.

Une remise de 10% vous sera faite sur le montant de votre commande de cartes de remerciements, pour toute commandes passé en même temps que votre commande de faire part.

Commande de produits supplémentaires: (possibilité de commander plus de produits),

Si la demande est faite avant l’expédition de la commande initial: ne seront ajouté à la facture que le prix des exemplaires supplémentaires.

Si la demande est faite après l’expédition de la commande initial: serons ajouté à la facture le prix des exemplaires supplémentaires et de nouveau frais de port.

 

 

Produits

 

Produit artisanaux: Les faire part "Ethanel faire-part" sont des produits réalisés à la main, le plus grand soin est apporté à leur réalisation, toutefois il peut y avoir de légères différences d’apparence d’un faire part à l’autre, qui ne peuvent en aucun cas être un motif de non qualité recevable.

Remplacements éléments: "Ethanel faire part" se réserve le droit de remplacer certains éléments de décors ( papiers à motifs, strass, rubans..) par d’autre produits de qualité identique. La maquette définitive, faisant office de bon à tirer, vous sera présenté avant la signature définitive.

Logo d’"Ethanel faire-part": Au dos de tous nos modèles figurent discrètement le logo d’"Ethanel faire-part".

Différence entre l’écran et le rendu final: Il peut exister des différences de couleurs, entre l’affichage à l’écran et le modèle imprimée.

 "Ethanel faire-part" ne peut être tenu responsable en cas de déception quant à l’impression et à la réalisation de la commande si le client n’a pas choisi de recevoir un échantillon.

Photos non contractuelles: Les photos ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

Modifications modèles: Les faire-part présents peuvent être modifié selon vos goûts (couleurs, textes, photos, format, matières, décors …) pour en faire des modèles adaptés à votre personnalité, dans ce cas le devis sera révisé.

Montage: Les modèles sont livrés entièrement montés (sauf mention contraire)

 

 

Livraison

 

Les frais de livraison comprennent l’emballage de votre commande ainsi que les frais postaux pour la France métropolitaine.
Aucune livraison ne sera faite avant le règlement intégrale de la facture.
Autres pays que la France: Nous consulter pour les tarifs .
Pour les pays en dehors de l’Union Européenne des droits de douane à l’importation et taxes diverses sont à la charge du client et à payer à la livraison.
Retard:"Ethanel faire-part" ne peut être tenu responsable de la qualité du transport et des conséquences en cas de retard de livraison.
En cas de dommage pendant le transport, le client dispose d’un délais de 48h, pour déposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.
"Ethanel faire-part se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dût à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie, guerre, émeute, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné quelle quand soit la cause)
Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué, cependant il est possible de choisir un envoi avec assurance lors de la commande, le colis est ainsi assuré en cas de perte, spoliation ou détérioration.(les frais supplémentaires sont à la charge du client)
Les colis sont envoyés en expéditions standard par la poste à l’adresse indiqué sur le bon de commande, c’est-à-dire en colissimo sans signature. Vous pouvez suivre l’acheminent de votre colis à tous moment grâce au numéro de colis qui vous sera envoyé par mail, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.
En cas d’absence, le colis sera déposé dans la boite à lettre, ou un avis de passage sera laissé au client l’invitant à se présenter à son bureau de poste habituel.
L’expédition peut être fait en recommandé (avec signature ) ou en Chronopost (24h) à la demande du client avec un supplément à la charge du client.
Risques: Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittés les locaux du vendeur.
Délais: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont nullement contractuels
Retour: Aucun retour de produit ne sera accepté sauf accord préalable d’"Ethanel faire-part".

 

Règlements

 

Mode de paiements:

Les paiements sont fait en Euros :

- par chèque rempli à l’ordre de Myriam FRIH

- par virement bancaire : dans ce cas, les coordonnées du compte à créditer vous serons communiquées à la réception du devis signé.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme des arrhes ou accompte.

Facture: Une facture vous sera envoyé en même temps que votre commande sur demande.

Annulation de commande: 

Les articles étant fabriqués à la demande (personnalisés ou sur-mesure), le client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de sa commande.

Toute commande commencée ne pourra être annulée.

Toute annulation de commande à la demande du client, entrainera des frais de traitements du dossier facturé.

Retard de paiements: Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Non paiement: Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande.

En cas de non règlement du client :

"Ethanel faire-part" se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas

été effectué (ou pour quelques raisons que ce soit), sans avoir à fournir d’explication.

Dans ce cas, "Ethanel faire part" remboursera par chèque ou par virement, les sommes éventuellements versées.

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Organisme de médiation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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Responsabilité

 

"Ethanel faire part" n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que: perte de donné, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.

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Les renseignements données sur le site, photo, fiche produits, prix… sont donnés à titre indicatifs. "Ethanel faire part" s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présente sur son site.

Les erreurs susceptible de s’y être introduite sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité d’ "Ethanel faire-part" ne saurait être mise en cause pour de simple erreur ou omission qui aurait pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.